Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : commission spéciale des marchés de génie civil, 1966-1976

publié le 28 octobre 2013 (modifié le 29 avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19900160

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER
DIRECTION : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
SOUS-DIRECTION : SECRETARIAT GENERAL
BUREAU : ACTIVITES ET ARCHIVES

Sommaire
Art 1-48 : commission spéciale des marchés de génie civil : registres de délibérations
1966-1976

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 48
Métrage linéaire : 4.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Répertoire d’archives détaillé (format pdf - 16.4 ko - 10/02/2016)