Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : rapports de contrôle des organismes HLM, 1988-1990

publié le 28 octobre 2013 (modifié le 30 avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n°19920431

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER
DIRECTION : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
SOUS-DIRECTION : SECRETARIAT GENERAL
BUREAU : ACTIVITES ET ARCHIVES

Sommaire
Art 1-111 : rapports de contrôle des organismes HLM, 1988-1990

Communicabilité : Voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 111
Métrage linéaire : 11.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Répertoire d’archives détaillé (format pdf - 118.8 ko - 09/02/2016)