Réquisitions
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions : règlementation du marché immobilier, 1947-1966
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la règlementation du marché immobilier concernant les réquisitions.
30 décembre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : recours contentieux en matière de réquisitions de logement, 1946-1963
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le recours contentieux en matière de réquisitions de logement.
31 octobre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions de logement dans le département de la Seine, 1947-1958
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les réquisitions de logement dans le département de la Seine.
29 octobre 2013
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions de logements, rapports propriétaires, gestionnaires et usagers, 1945-1975
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les réquisitions de logements, rapports propriétaires, gestionnaires et usagers.
29 octobre 2013