Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réquisitions de logements, rapports propriétaires, gestionnaires et usagers, 1945-1975
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les réquisitions de logements, rapports propriétaires, gestionnaires et usagers.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19860225
MINISTERE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT ET TOURISME
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION
BUREAU : LOYERS ET MARCHE LOCATIF
Sommaire
Art 1-27 (C 9133-C 9159) : réquisitions de logements : paiement indemnités, échantillon de contentieux, jurisprudence du conseil d’Etat, enquêtes en vue de l’attribution de logements, 1945-1975
Art 28-29 (C 9160-C 9161) : procès-verbaux de séance de la commission technique nationale pour l’étude des charges locatives et des rapports entre propriétaires, gestionnaires et usagers, 1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 2.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : réquisitions de logements, rapports propriétaires, gestionnaires et usagers, 1945-1975 (format pdf - 15.9 ko - 15/02/2016)