Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin : Procès verbaux de l’Inspection du travail des transports aux entreprises de transports de la subdivision de Colmar,1987-1993
Répertoire détaillé :
Versement 2477W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DU HAUT-RHIN
Service : Inspection du Travail et des Transports
Sommaire
Art 1-3 : Procès verbaux dressés par l’Inspection du travail des transports aux entreprises de transports de la subdivision de Colmar (Haut-Rhin et Territoire-de-Belfort) et procès-verbaux sur routes
Archivage sur la base de la circulaire N°AD 89-5 du 10/10/1989
"Communicabilité : voir code du patrimoine
Dates extrêmes : 1987-1193
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin
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