Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin : contrats de progrès pour les entreprises de transport, 1993-1996
Répertoire détaillé :
Versement 2413W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DU HAUT-RHIN
Service : Inspection du Travail et des Transports
Sommaire
Art 1-2 : Dossiers concernant les contrats de progrès (accord social du 23/11/1994)
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1993-1996
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin
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