Répertoire détaillé : DDE du Nord : résorption de l’habitat insalubre, 1976-1996 (format pdf - 107.2 ko - 31/10/2013)

versement 2251W

Direction départementale de l’équipement du Nord
Service : Secrétariat général
Bureau : Archives intermédiaires

Sommaire
SERVICE DE L’AMENAGEMENT : Cellule Politique des Quartiers et Résorption de l’Habitat Insalubre
Art 1-23 : Résorption de l’habitat insalubre (RHI)
Suivi des programmes : diagnostics urbains, conventions de développement local études conduites dans le cadre des programmes de Développement Social des Quartiers (D.S.Q) ou avec le financement de Fonds Social Urbain (FSL)
Dossiers d’opérations de réhabilitation : bilans prévisionnels, délibérations et arrêtés, évaluations domaniales, plans et états parcellaires, budgets et barèmes financiers, dossiers préparatoires aux Déclarations d’Utilité Publique (DUP), documents relatifs au relogement des occupants, à la démolition des immeubles et aux aménagements urbains, projets d’action socio-éducative d’accompagnement.
Art 24-29 : Fonds de solidarité logement (FSL) : dossiers de subventions accordées à des associations pour des actions liées au logement
Art 30-32 : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Populations Défavorisées (PDALPD), évaluation et actualisation
Art 33-34 : Fonds de Solidarité Logement (FSL) : mission départementale d’insertion : documentation.

Dates extrêmes : 1976-1996
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 34
Métrage linéaire : 3.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Nord