Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Indre : ANAH : PV commission, 1985-1994

Répertoire détaillé :

DDE de l'Indre : ANAH : PV commission, 1985-1994 pdf - 71.3 kio

Versement 1421W

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’INDRE
Service : SERVICE ENVIRONNEMENT, URBANISME REGLEMENTAIRE ET HABITAT
Bureau : SEURH/POLITIQUE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT-ANAH

Date : 02/02/2004

Sommaire
Art 1-11 : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) : PV commission

Dates extrêmes : 1985-1994
Communicabilité : Voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Indre

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