Répertoire détaillé : DDAM Morbihan- Quartier maritime de Lorient, 1919-2001 (format pdf - 888.1 ko - 05/03/2014)

Versement 1446W

Identification
Référence de l’inventaire : FRAD056_00001446W
Référence service : d’archives Archives départementales du Morbihan
Intitulé Direction : départementale des affaires maritimes - Quartier maritime de Lorient
Cotes extrêmes : 1446 W 1-698
Dates extrêmes : 1919-2001
Niveau de description Fonds
Nombre d’éléments : 698 articles
Métrage conservé : 46,00 m.l.
Resp. accès intellectuel : Archives départementales du Morbihan
Contexte
Nom du producteur : Quartier maritime de Lorient
Catégorie producteur : Administration
Modalités d’entrée Versement du 19 septembre 2002
Contenu et structure
Présentation du contenu Ce versement du quartier maritime de Lorient s’articule en huit grandes parties :
. Administration générale : on y trouve essentiellement des registres de correspondance ;
. Gens de mer : cette partie regroupe la gestion administrative des marins relevant du régime de la marine marchande, leur formation, le régime disciplinaire et les dossiers du tribunal maritime commercial ;
. Navires et navigation : concerne l’immatriculation des navires rattachés au quartier, la sécurité de la navigation en mer ainsi que les dossiers des disparitions en mer, les naufrages et épaves ;
. Police des activités de pêche : s’y trouvent les autorisations de pêche et de cultures marines ;
. Cultures marines et environnement : présente les autorisations de pêche et de culture marines  ;
. Encadrement économique des structures de pêche : regroupe toutes les aides européennes et nationales pour réduire ou moderniser la flotte ;
. Tutelle administrative du directeur des affaires maritimes ;
. Statistiques de pêche : on y présente les monographies publiées par type de pêche.

Conditions d’accès et d’utilisation
Modalités d’accès Conformément à la réglementation en vigueur, la majorité des dossiers est
communicable immédiatement. Quelques exceptions sont à signaler :
. les dossiers de proposition au mérite national et anciens combattants sont communicables après un délai de 50 ans ;
. les dossiers de procédure du tribunal maritime comme les dossiers des enquêtes nautiques sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier ;
. les copies d’examen sont communicables après un délai de 50 ans ;
. les dossiers de disparition en mer sont communicables après un délai de 25 ans à compter du décès de la personne.
Statut légal Archives publiques
Indexation
Matières (th) navire, mer, pêche, marin pêcheur, aquaculture, conchyliculture, poisson, pêche maritime
Géographique Lorient, Morbihan
Organisme Quartier maritime de Lorient, Direction départementale des affaires maritimes
Contrôle de la description
Rédacteur Catherine Dubé Muntaner sous la direction de Marielle Duflos

Sommaire
1446 W 1-267 Administration générale 1937-1994
1446 W 1-229 Correspondance 1937-1991
1446 W 230-240 Fonctionnement 1947-1994
1446 W 241-254 Comptabilité 1940-1975
1446 W 255-258 Accueil et visites 1970-1990
1446 W 259-267 Missions déléguées au nom du Préfet 1988-1993
1446 W 268-357 Gens de mer 1934-2000
1446 W 268-288 Formation professionnelle 1953-2000
1446 W 289-308 Gestion administrative des marins 1939-1996
1446 W 309-316 Engagement des marins 1961-1991
1446 W 317-319 Droits sociaux 1950-1992
1446 W 320-344 Régime disciplinaire et pénal 1948-1992
1446 W 345-357 Gestion sociale et relations avec l’ENIM (Établissement national
des invalides de la marine)
1934-1996
1446 W 358-433 Navires et navigation 1925-1999
1446 W 358-373 Navires 1944-1982
1446 W 374-406 Sécurité de la navigation 1949-1999
1446 W 407-414 Pilotage 1925-1995
1446 W 415-433 Événements de mer - épaves - assistance 1934-1997
1446 W 434-492 Police des activités de pêche 1949-2001
1446 W 434-443 Contrôle et autorisations de pêche 1959-1995
1446 W 444-447 Contrôle des techniques de pêche 1960-1990
1446 W 448-453 Contrôle de la flotte de pêche 1988-1997
1446 W 454-467 Réglementation du marché des produits de la mer 1949-1998
1446 W 468-473 Réglementation sanitaire 1961-1989
1446 W 474-492 Police des pêches 1970-2001
1446 W 493-545 Cultures marines et environnement 1919-1995
1446 W 493-541 Cultures marines 1919-1995
1446 W 542-545 Environnement 1952-1995
1446 W 546-642 Encadrement économique des structures de pêche 1967-1999
1446 W 546-637 Aides au développement du secteur maritime 1967-1999
1446 W 638-642 Aides à l’amélioration des conditions de commercialisation 1983-1984
1446 W 643-674 Tutelle administrative du directeur des affaires maritimes 1961-1999
1446 W 643-652 Organismes professionnels 1976-1999
1446 W 653-663 Organismes coopératifs 1963-1997
1446 W 664-674 Missions de consultation 1961-1997
1446 W 675-698 Statistiques de pêche 1936-1998
1446 W 675-686 Pêche maritime 1936-1998
1446 W 687-690 Pêche conchylicole 1957-1993
1446 W 691-695 Pêche germonière 1968-1997
1446 W 696-698 Cultures marines 1975-1995