Répertoire d’archives détaillé : DDAF du Morbihan : dossiers d’aides fournis dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), 1985-2000
Répertoire détaillé :
Répertoire détaillé :Versement 1544W
Direction départementale de l’agriculture et de la forêt - Service économie agricole
Sommaire
Art 1-54 : dossiers d’aides fournis dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), 1985-2000
Communicabilité : Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d’aides ne sont communicables qu’après un délai de 50 ans. Les dossiers relatifs aux commissions sont également incommunicables pendant 50 ans car ils contiennent des listes nominatives de bénéficiaires
Nombre d’articles : 54
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Morbihan
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