Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Cotes
19920579/1-19920579/48
Date
1905-1989
Nom du producteur
Sous-direction des transports par voies navigables
Localisation physique
Pierrefitte
Description
Présentation du contenu
Sommaire
Législation et réglementation, 1945-1988.
Art 1 : Code des voies navigables et de la navigation intérieure (décrets, projets de codes), 1952-1978.
Art 1-2 : Office national de navigation : Loi sur l’amélioration des voies navigables, décentralisation, lois sur les taxes, missions, 1945-1985.
Art 3-8 : Réglementation sur les voies navigables, les domaines publics fluvial et maritime, la navigation de plaisance, la Police des eaux (lois, circulaires, arrêtés), 1914-1986.
Art 9 : Décentralisation et déconcentration relatives aux voies navigables (circulaires, décrets.. .), 1905-1988.
Art 10-15 : Contentieux concernant les voies navigables par département, 1966-1985.
Art 16 : Budget et taxes parafiscales concernant les voies navigables : Dossiers de principe, 1947-1988.
Art 17-18 : Personnel des voies navigables. Accidents, régime Indemnitaire, gestion des éclusiers, 1971-1984.
Art 19-20 : Groupes de travail et d’études sur les voies navigables (formation, exploitation, prix de transport de marchandises, 1973-1989.
Art 21-25 : Fonctionnement, budget des ports fluviaux : Ports autonomes de Paris et Strasbourg, ports fluviaux du Rhône, 1942-1987.
Art 26-27 : Extraction des matériaux : Projets de circulaires, classement par département, 1967-1985.
Art 27-29. Aménagement hydraulique, hydroélectrique, touristique concernant les chutes d’eau et les plans d’eau, 1966-1988.
Art 30-33 : Réglementation concernant les canaux (classement par département), l’utilisation des chemins de halage (circulaire, projet de loi), 1925-1987.
Art 33 : Barrages (loi, circulaire relative à la sécurité), 1930-1985.
Art 34-35 : Centrales nucléaires (circulaires, lois), 1952-1989.
Art 36 : Carrières, exploitation, décret de la commission interministérielle des carrières, 1977-1985.
Art 36 : Sécurité et protection : Lois et circulaires relatives à la prévention d’accidents, contre les inondations, à la sécurité des barrages, 1938-1984.
Art 37-40 : Nuisances : Pollution, lutte contre la pollution, contre le bruit, sècheresse (lois, circulaires), 1961-1982.
Art 41-46 : Tourisme : Études et réglementation sur le tourisme fluvial, ports de plaisance, classement des ports de plaisance par de département, sites et espaces naturels, 1961-1987.
Art 46 : Batellerie, 1950-1984. Art 47-48 : DOM TOM : Réglementation sur les voies navigables concernant Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon ; transports dans les DOM TOM (rapport) ; les voies navigables en Guyane, Martinique et Guadeloupe, 1950-1985
Mode de classement
Classement par département