Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Réglementation et nomenclature des installations classées, émissions industrielles et pollutions des eaux
1973-2011

Sandrine HELIAS
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150589/1-20150589/30
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Réglementation et nomenclature des installations classées, émissions industrielles et pollutions des eaux
Dates extrêmes
1973-2011
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_007021. Service des risques technologiques.
Importance matérielle
4 ml (12 DIMABs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
À la création du ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d’être scindée, en 1993, en une direction de l’eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l’ancienne DPPR et de l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (rattachée à l’ancien ministère de l’industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;
à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
aux conditions d’évaluation de la qualité écologiques des sols ;
à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l’environnement.
Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service des risques technologiques mène une action technique et réglementaire. En amont, il effectue un travail d’évaluation et de concertation avec les parties prenantes, tandis qu’en aval, il met en place différents outils d’application et des supports d’information. Cette démarche s’effectue aussi bien sur le plan national qu’international et communautaire. Il a une mission de pilotage et d’animation des services d’inspection des installations classées. En matière de risques technologiques, le rôle du service des risques technologiques est de prévenir des risques de pollution liés aux installations industrielles, aux canalisations de transport de fluides dangereux, à l’utilisation d’explosifs, au transport de matières dangereuses, aux équipements sous pression, à la distribution et à l’utilisation de gaz et à la sécurité des mines et carrières et à celle de l’après-mines.
La sous-direction des risques chroniques et du pilotage est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives à la connaissance et à la réduction des pollutions industrielles à la pollution des sols, à la sécurité des mines et des carrières, à l’après-mine. Elle coordonne et met en œuvre la politique de l’inspection des installations classées pour l’environnement. Elle exerce pour la Direction Générale, en associant le service des risques naturels et hydrauliques et le service de la prévention nuisances et de la qualité de l’environnement, la tutelle du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
Le bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux est chargé de la réglementation et de la nomenclature des installations classées et traite des sujets comme la taxe générale sur les activités polluantes, la connaissance des émissions polluantes, la diffusion de ces connaissances, les rejets dans l’eau et la mise en œuvre des directives, lois et textes réglementaires sur la prévention intégrée des pollutions ainsi que la méthodologie des études d’impacts.