Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Planification et gestion des déchets, 1965-2014
Répertoire numérique détaillé du versement 20150584/1-20150584/203
Pauline CALLENS
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150584/1-20150584/203
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Planification et gestion des déchets
Dates extrêmes
1965-2014
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_006073. Bureau de la planification et de la gestion des déchets (direction générale de la prévention des risques)
Importance matérielle
21 ml (70 cartons DIMAB)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
À la création du ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d’être scindée, en 1993, en une direction de l’eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l’ancienne DPPR et de l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (rattachée à l’ancien ministère de l’industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;
à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
aux conditions d’évaluation de la qualité écologiques des sols ;
à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l’environnement.
Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement est chargé de préparer les politiques relatives aux produits chimiques (Reach, biocides, nanomatériaux, etc.), aux OGM et à la gestion des déchets (prévention, planification, valorisation, traitement) ainsi que la réglementation pour réduire le bruit et les impacts d’autres agents physique (pollution, lumineuse, radiofréquences, champs électromagnétiques, etc.). Ce travail est conduit dans un cadre interministériel.
Le département Politique de gestion des déchets est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations de traitement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement