Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Affaires européennes et internationales de la direction générale de la prévention des risques, 1999-2013

Répertoire numérique détaillé du versement 20150580/1-20150580/15
Cédric Picard
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150580/1-20150580/15
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Affaires européennes et internationales de la direction générale de la Prévention des risques
Dates extrêmes
1999-2013
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_006079. Directeur général et services rattachés (direction générale de la prévention des risques)
Importance matérielle
1,20 ml (4 cartons DIMAB)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément aux règles de la salle de lecture.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
À la création du ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d’être scindée, en 1993, en une direction de l’eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l’ancienne DPPR et de l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (rattachée à l’ancien ministère de l’industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;
à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
aux conditions d’évaluation de la qualité écologiques des sols ;
à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l’environnement.
Rattachée au directeur général, la cellule des affaires européennes et internationales organise la participation de la direction générale aux travaux européens et internationaux. Elle est le correspondant de la direction des affaires européennes et internationales du secrétariat général des ministères en charge de l’Écologie et du Logement pour la gestion des dossiers.