Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Politique de gestion des déchets, 1992-2008

Répertoire numérique détaillé du versement 20150492/1- 20150492/31
1992-2008
Cédric Picard
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150492/1-20150492/31
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Politique de gestion des déchets
Dates extrêmes
1992-2008
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_006074 Sous-direction des produits et des déchets (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Importance matérielle
2,30 ml (7 dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément aux règles de réutilisation des données publiques régies par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, dite loi CADA, du droit d’auteur et du droit à l’image.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
La notion de Prévention des pollutions et des risques était mentionnée dans les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la protection de la nature et de l’environnement :"…le ministre […] a pour mission […] de prévenir, de réduire ou supprimer les pollutions et nuisances de toutes natures…" (décret n°71-94 du 2 février 1971).
Une direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 avec 6 services jusqu’en 1978 : service chargé des problèmes de l’eau, service chargé des problèmes de la mer et des océans, service de l’environnement industriel, service des problèmes de l’atmosphère, service des problèmes de déchets solides, service des problèmes du bruit
À partir de 1981 jusqu’en 1985 cette entité devient direction de la prévention des pollutions avec 3 services et 3 sous-directions (service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous-direction des eaux continentales, sous-direction des eaux marines, service des déchets)
De 1986 à 1987, cette direction se compose de 3 services et 4 sous-directions : service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous-direction de la coordination et de la programmation, service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, sous-direction de la coordination et de la programmation, sous-direction de l’aménagement des eaux, sous-direction de la qualité des eaux continentales et marines, service des déchets
De 1988 à 1992, la direction devient direction de l’eau et de la prévention des pollutions (DEPPR) et des risques avec une délégation aux risques majeurs rattachée au directeur, et 3 services – celui de l’environnement industriel, celui de l’eau, Service des technologies propres et déchets.
À partir de 1993 la DEPPR se transforme en d’une part en direction de l’eau et d’autre part, en direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR). Le service de l’environnement industriel est maintenu et deux sous-directions sont créées : la sous-direction des produits et déchets et celle de la prévention des risques majeurs.
En 2008, deux directions générales sont créées : Énergie et climat (DGEC) et Prévention des risques (DGPR). Elles héritent des attributions de l’ancienne DPPR du ministère de l’écologie et l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) de l’ancien ministère de l’industrie.

Le département Politique de gestion des déchets est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations de traitement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Il comprend :
. le bureau de la planification et de la gestion des déchets,
. le bureau de la qualité écologique des produits.