Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Biotechnologie et agriculture, 1978-2008

Répertoire numérique détaillé du versement 20150491/11- 20150491/194
Pauline CALLENS (Studia Conseil)
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150491/1-20150491/194
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Biotechnologie et Agriculture.
Dates extrêmes
1978-2008
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_006064. Bureau de la biotechnologie et de l’agriculture.
Importance matérielle
19,8 ml (66 dimabs)
Langue des documents
Français
Anglais
Espagnol
Allemand
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L2153-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
La notion de Prévention des pollutions et des risques était mentionnée dans les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la protection de la nature et de l’environnement :"…le ministre […] a pour mission […] de prévenir, de réduire ou supprimer les pollutions et nuisances de toutes natures…" (décret n°71-94 du 2 février 1971).
Une direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 avec 6 services jusqu’en 1978 : service chargé des problèmes de l’eau, service chargé des problèmes de la mer et des océans, service de l’environnement industriel, service des problèmes de l’atmosphère, service des problèmes de déchets solides, service des problèmes du bruit
À partir de 1981 jusqu’en 1985 cette entité devient direction de la prévention des pollutions avec 3 services et 3 sous-directions (service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous-direction des eaux continentales, sous-direction des eaux marines, service des déchets)
De 1986 à 1987, cette direction se compose de 3 services et 4 sous-directions : service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous-direction de la coordination et de la programmation, service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, sous-direction de la coordination et de la programmation, sous-direction de l’aménagement des eaux, sous-direction de la qualité des eaux continentales et marines, service des déchets.
De 1988 à 1992, la direction devient direction de l’eau et de la prévention des pollutions (DEPPR) et des risques avec une délégation aux risques majeurs rattachée au directeur, et 3 services – celui de l’environnement industriel, celui de l’eau, Service des technologies propres et déchets.
À partir de 1993 la DEPPR se transforme en d’une part en direction de l’eau et d’autre part, en direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR). Le service de l’environnement industriel est maintenu et deux sous-directions sont créées : la sous-direction des produits et déchets et celle de la prévention des risques majeurs.
En 2008, deux directions générales sont créées : Énergie et climat (DGEC) et Prévention des risques (DGPR). Elles héritent des attributions de l’ancienne DPPR du ministère de l’écologie et l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) de l’ancien ministère de l’industrie.
Le département « Produits chimiques – Pollutions diffuses » est chargé de mettre en œuvre les politiques et réglementations relatives aux produits chimiques (produits biocides, règlement REACH, pesticides, nanomatériaux, produits organiques persistants...), aux pollutions et risques liés aux activités agricoles (dont les installations classées agricoles et alimentaires), aux organismes génétiquement modifiés (en liaison avec les ministères concernés, dont le ministère chargé de l’agriculture), aux pollutions diffuses.
Il comprend :
. le bureau des substances et préparations chimiques
. le bureau des biotechnologies et de l’agriculture

Évaluation, tris et éliminations
Suite à une réévaluation du fonds avant son transfert aux Archives nationales et conformément aux règles d’archivage du ministère en charge de l’Écologie, le minutier du courrier de la période 1995-2005 (article 1 à 10), le budget du bureau (article 11) et les fiches de contrôles des installations d’abattage d’animaux soumises à autorisation (articles 19 à 24) ont été éliminés. Les cotes sont laissées vacantes dans l’instrument de recherche.