Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Groupe climat, énergie du grenelle de l’environnement, 2007

Répertoire numérique détaillé du versement 20150490/1-20150490/5
Caroline Lebreton
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150490/1-20150490/5
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Groupe climat, énergie du grenelle de l’environnement
Dates extrêmes
2007
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_007022 Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement.
Importance matérielle
0,6 ml (2 dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
La notion de Prévention des pollutions et des risques était mentionnée dans les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la protection de la nature et de l’environnement :"…le ministre […] a pour mission […] de prévenir, de réduire ou supprimer les pollutions et nuisances de toutes natures…" (décret n°71-94 du 2 février 1971).
Une direction de la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 avec 6 services jusqu’en 1978 : service chargé des problèmes de l’eau, service chargé des problèmes de la mer et des océans, service de l’environnement industriel, service des problèmes de l’atmosphère, service des problèmes de déchets solides, service des problèmes du bruit
À partir de 1981 jusqu’en 1985 cette entité devient direction de la prévention des pollutions avec 3 services et 3 sous-directions (service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous-direction des eaux continentales, sous-direction des eaux marines, service des déchets.
De 1986 à 1987, cette direction se compose de 3 services et 4 sous-directions : service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, service de l’eau, sous-direction de la coordination et de la programmation, service de l’environnement industriel, sous-direction de la pollution de l’air, sous-direction de la coordination et de la programmation, sous-direction de l’aménagement des eaux, sous-direction de la qualité des eaux continentales et marines, service des déchets
De 1988 à 1992, la direction devient direction de l’eau et de la prévention des pollutions (DEPPR) et des risques avec une délégation aux risques majeurs rattachée au directeur, et 3 services – celui de l’environnement industriel, celui de l’eau, Service des technologies propres et déchets.
À partir de 1993 la DEPPR se transforme en d’une part en direction de l’eau et d’autre part, en direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR). Le service de l’environnement industriel est maintenu et deux sous-directions sont créées : la sous-direction des produits et déchets et celle de la prévention des risques majeurs.
En 2008, deux directions générales sont créées : Énergie et climat (DGEC) et Prévention des risques (DGPR). Elles héritent des attributions de l’ancienne DPPR du ministère de l’écologie et l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) de l’ancien ministère de l’industrie.
Le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement élabore, en lien avec les autres ministères intéressés, la politique relative aux organismes génétiquement modifiés, aux produits chimiques et aux pollutions diffuses, aux déchets et au bruit. Il prépare la contribution du ministère à la politique de santé, en tant que cette dernière est liée à l’environnement. Il exerce pour le compte du ministre chargé de l’environnement, la tutelle de l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail.