Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : collection d’arrêtés et de décrets avec plans joints provenant du ministère des transports, 1974-1989
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19900496
MINISTERE : TRANSPORTS
Sommaire
Art 1-35 : collection d’arrêtés et de décrets avec plans joints provenant du ministère (classement chronologique et enregistrement)
1974-1989
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 35
Métrage linéaire : 3.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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