Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : collections d’arrêtés et décrets provenant du ministère des transports, 1939-1972
publié le 25 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)
Fonds du ministère des transports versé aux Archives nationales. Il comporte une collections d’arrêtés et décrets provenant du ministère.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19860591
MINISTERE : TRANSPORTS
Sommaire
Art 1-33 (TP 1883-TP 1915) : collections d’arrêtés et décrets provenant du ministère (classement chronologique et enregistrement)
1939-1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 3.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : collections d’arrêtés et décrets provenant du ministère des transports, 1939-1972 (format pdf - 14.2 ko - 11/02/2016)