Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux entre la marine marchande et l’architecte travaillant pour elle au sujet de ses honoraires, 1961-1964
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800537
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE ET GENS DE MER
SOUS-DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE
Sommaire
Art 1 (MAR 5224) : contentieux entre la marine marchande et l’architecte travaillant pour elle au sujet de ses honoraires
1961-1964
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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