Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : lrêts accordés aux organismes constructeurs, 1956-1992
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19970267
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANPORTS
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Art 1-110 : dossiers des prêts accordés aux organismes constructeurs : rapports, correspondance
Classement par organisme
1956-1992
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 110
Métrage linéaire : 11.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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