Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : lrêts accordés aux organismes constructeurs, 1956-1992
publié le 23 avril 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la mission interministérielle du logement social versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les prêts accordés aux organismes constructeurs,.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19970267
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANPORTS
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Art 1-110 : dossiers des prêts accordés aux organismes constructeurs : rapports, correspondance
Classement par organisme
1956-1992
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 110
Métrage linéaire : 11.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : local social : prêts accordés aux organismes constructeurs, 1956-1992 (format pdf - 37.7 ko - 17/02/2016)