Mission de contrôle des prêts logement

 
 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : activité des promoteurs immobiliers, 1954-1992
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la mission interministérielle du logement social versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les activité des promoteurs immobiliers.
 
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : lrêts accordés aux organismes constructeurs, 1956-1992
publié le 23 avril 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la mission interministérielle du logement social versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les prêts accordés aux organismes constructeurs,.