Mission de contrôle des prêts logement
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : lrêts accordés aux organismes constructeurs, 1956-1992
Fonds de la mission interministérielle du logement social versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les prêts accordés aux organismes constructeurs,.
23 avril 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : activité des promoteurs immobiliers, 1954-1992
Fonds de la mission interministérielle du logement social versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les activité des promoteurs immobiliers.
31 octobre 2013