Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : activité des promoteurs immobiliers, 1954-1992
Fonds de la mission interministérielle du logement social versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les activité des promoteurs immobiliers.
Répertoire détaillé(site Internet Archives nationales)
Versement 19950343
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANPORTS
DIRECTION : MISSION INTERMINISTERIELLE DU LOGEMENT SOCIAL
Sommaire
Art 1-29 : dossiers sur l’activité des promoteurs immobiliers, produits par la mission de contrôle des prêts logement (MCPL), comprenant
. bilans comptables et financiers,
. pièces administratives (attestations d’assurance, bancaires, contrats de ventes, statuts), documentation,
. rapports d’activités,
. rapports de vérification de l’inspection générale des finances,
. enquêtes du service des affaires générales et financiers du ministère de la justice,
. décisions de justice, rapports de la direction des renseignements généraux et de la sûreté nationale,
. avis de la banque de France,
. rapports de la cour des comptes,
. dossiers de presse,
. correspondance
1954-1992
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : activité des promoteurs immobiliers, 1954-1992 (format pdf - 34 ko - 17/02/2016)