Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement n°19770761

MINISTÈRE : TRANSPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION

Sommaire
Pêche fluviale
Art 1-3 (VN 47-VN 49) : textes législatifs et transfert d’attributions, en matière de pêche et de chasse au gibier d’eau, au ministère de l’agriculture, 1835-1972
Art 4-8 (VN 49-VN 54) : organisation des pêcheurs en associations : conseil supérieur de la pêche (conseil d’administration et commissions), 1922-1974
Art 9-18 (VN 56-VN 65) : exploitation du droit de pêche et de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial : location, affermage et réglementation du droit de pêche (dossiers classes par département), établissement de réserves de pêche pour la reproduction du poisson sur les eaux relevant du ministère de l’équipement (enquête et décret d’application), taxe piscicole (affectation, recouvrement, exonération, fixation des taux, perception), location du droit de chasse, création de réserves, affaires diverses ,limites de l’inscription maritime à l’embouchure des cours d’eau et zones mixtes, 1926-1975
Art 19-21 (VN 66-VN 68) : pêches scientifiques, exceptionnelles, et en vue d’exportation : enclos piscicoles, réglementation, concession et autorisation, 1925-1975
Art 22-32 (VN 68-VN 78) : réglementation de la pêche fluviale : classement des cours d’eau par catégorie, ampliation d’arrêtés préfectoraux (par département), eaux internationales, eaux françaises du lac Léman, lacs du Bourget et d’Annecy, estuaires, interdiction de pêche, 1934-1975
Art 33-35 (VN 79-VN 81) : police de la pêche : statuts, compétence des gardes-pêche, attributions, transactions en matière de délits de pêche, 1904-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 35
Métrage linéaire : 3.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales