Répertoire d’archives (site Archives nationales)

Versement 19970268

Ministère : Équipement, Logement et Transports
Direction : Habitat et construction
Sous-direction : Qualité de l’habitat
Bureau : Bureau des usagers

Sommaire
Art 1-3 : fonctionnement du bureau, programmes et budgets, 1976-1995
Art 4-12 : développement des relations avec les usagers, 1979-1995
Art 13-22 : amélioration de la gestion de la qualité des HLM, 1978-1996
Art 23-37 : négociations d’accords collectifs pour l’accession à la propriété, 1978-1994
Art 38-40 : promotion et suivi de la réglementation de protection des usagers, 1972-1992
Art 41-44 : soutien aux associations d’usagers, 1973-1993
Art 45-50 : information par le réseau des ADIL (agences départementales d’information logement), 1975-1994

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 50
Métrage linéaire : 7 (21 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales