Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : opérations groupées de restauration immobilière, 1964-1978

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19880166

MINISTERE : EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : AMELIORATION DE L’HABITAT

Sommaire
Art 1-60 (C 9162-C 9221) : opérations groupées de restauration immobilière :
études,
délibérations,
plans de financement,
marchés,
par commune
1964-1978

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 60
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

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