Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : politique des modèles (logement), modèles interrégionaux, 1972-1973
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771158
MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : PROGRAMMES DE LOGEMENT
SOUS-DIRECTION : DIVISION TECHNIQUE
BUREAU : TECHNIQUE
Sommaire
Art 1-39 (C 3991-C 4029) : politique des modèles, modèles interrégionaux : dossier des demandes d’agrément
1972-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 39
Métrage linéaire : 3.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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