Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Logements économiques et familiaux, 1949-1958
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771096
MINISTERE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE DES HLM ET DES TRAVAUX D’ETAT
BUREAU : GROUPE TECHNIQUE CENTRAL DES PLANS ET PROJETS-TYPES
Sommaire
Logements économiques et familiaux
Art 1 (C 2456) : textes réglementaires : décret numéro 53-200 du 16 mars 1953, 1949-1954
Art 1-4 (C 2456-C 2459) : projets-types homologués avec plans (classement par région), 1949-1958
1949-1958
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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