Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contrôle des conditions de travail dans les transports routiers : statistiques trimestrielles, 1970-1975
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800156
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Inspection générale : du travail et de la main d’oeuvre des transports
Sommaire
Art 1-6 (TT 3768-3773) : Contrôle des conditions de travail dans les transports routiers en application du règlement communautaire du 25 mars 1969 : statistiques trimestrielles, 1970-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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