Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : relèvements de tarifs ferroviaires ; organisation des dessertes ferroviaires cadencées ; organisation des transports scolaires, 1973-1982
Versement 19830139
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Service : Transports Interurbains de voyageurs
Sommaire
Art 4-17 (tt 5415-tt 5426) : relèvements de tarifs ferroviaires :
autorisations, dérogations et contentieux
1974-1982
Art 18-26 (tt 5427-tt 5436) : organisation des dessertes ferroviaires cadencées
1973-1982
Art 27-28 (tt 5437-tt 5439) : conseil supérieur des transports : organisation des transports scolaires
1976-1982
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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