Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : SNCF : Conventions d’affrètement pour transport routier de marchandises, 1976-1978
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19800159
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Division : Transports de marchandises
Bureau : Réglementation de l’exploitation, transports internationaux
Sommaire
Art 1-14 (TT 3834-3847) : Cotes vacantes
Art 15 : SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) : Conventions d’affrètement pour transport routier de marchandises, 1976-1978
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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