Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Transports routiers : Infractions à la réglementation … (Meurthe-et-Moselle à Val-d’Oise), 1960-1974
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19790400
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Division : Transports de marchandises
Bureau : réglementation de l’exploitation, transports internationaux
Sommaire
Art 1-23 (TT 3279-3301) : Transports routiers : Infractions à la réglementation, sanctions administratives, retraits d’autorisations de transports, correspondance et divers, 1960-1974
(Meurthe-et-Moselle à Val-d’Oise)
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 23
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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