Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Transports routiers de marchandises, 1965-1973
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19780479
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Division : Transports de marchandises
Bureau : Réglementation de l’exploitation, transports internationaux
Sommaire
Art 1-36 (TT 2665-2700) : Transports routiers de marchandises, 1965-1973.
Art 1 (TT 2665) : CNR (Comité National Routier) : Reforme tarifaire intérieure, 1968-1970.
Art 1-4 (TT 2665-2668) : Contrats d’affrètement (par entreprises), 1966-1972.
Art 5-6 (TT 2669-2670) : 6ème plan : Documentation, rapports, PV de réunions, groupes de travail, études, 1969-1970.
Art 7-8 (TT 2671-2672) : Allemagne : Contrats particuliers, 1972-1973.
Art 9-14 (TT 2673-2678) : Tarification routière internationale. Accords bilatéraux entre pays européens ; CEE (Communauté Economique Européenne). Application texte réglementaire communautaire modifie, études sur les tarifs et justification de ces derniers, 1965-1971.
Art 14-36 (TT 2678-2700) : Contrôle intégral des entreprises : Par séries et par régions ; affaires générales, 1967-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 36
Métrage linéaire : 5 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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