Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Taxation des transports routiers de marchandises, 1956-1975
Répertoire détaillé : site des archives nationales
Versement 19770993
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sommaire
Art 1-6 (TT 1549-1554) : Taxation des transports routiers de marchandises : Taxe à l’essieu et TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée), 1956-1975.
Art 1-2 (TT 1549-1550) : Taxe à l’essieu : Rapport de la commission de l’ingénieur général Laval et mise à jour de ce rapport, 1966-1971.
Art 3-4 (TT 1551-1552) : Application de la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) aux transports routiers de marchandises, 1959-1973.
Art 5 (TT 1553) : Documents multigraphiés diffusés par la CEE (Communauté économique européenne) concernant le calcul du coût des transports routiers, 1962-1966.
Art 6 (TT 1554) : Commissionnaires des transports : Licences A et B, 1956-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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