Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : chemins de fer : gestion du domaine public, concours d’autres services de l’équipement, travaux des ports, 1948-1978
Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)
Versement 19900162
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sommaire
Art 1-22 : gestion du domaine public : acquisitions, cessions, concessions, autorisations d’occupation de terrains, baux a constructions y compris pour le transport de gaz, autorisations de voirie, déclassement de lignes de chemin de fer
1948-1978
Art 23-24 : concours d’autres services de l’équipement, travaux des ports,1968-1974
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 24
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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