Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : tutelle des chemins de fer, 1875-1976
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800029
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
tutelle des chemins de fer
Art 1-5 (tt 3635-tt 3739) : chemins de fer départementaux :
application de la loi du 31 juillet 1913,
questions financières,
travaux et exploitation pour l’ensemble des réseaux
1915-1966
Art 5 (tt 3639) : réseaux secondaires d’intérêt général :
affaires générales,
questions financières
1897-1969
Art 6-8 (tt 3640-tt 3742) : commission des marches pour les chemins de fer :
textes officiels,
organisation et fonctionnement
1933-1976
Art 9-30 (tt 3643-tt 3764) : chemins de fer départementaux :
travaux et exploitation,
questions financières,
conventions,
déclassement,
classement par réseau
1895-1976
Art 31-76 (tt 3665-tt 3710) : VFIL (voie ferrées d’intérêt local) : application des conventions de la loi du 19 octobre 1922 :
(31-32) dossiers généraux, première guerre mondiale
1914-1961
(3-76) dossiers par département
1877-1970
Art 77-80 (tt 3711-tt 3714) : chemins de fer industriels :
généralités,
dossiers par département
1875-1966
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 80
Métrage linéaire : 11 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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