Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : immatriculation et jaugeage, commission centrale du Rhin, batellerie, 1824-1975
Fonds de la direction des ports maritimes et voies navigables versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’immatriculation et jaugeage, commission centrale du Rhin, batellerie.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770770
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION
Sommaire
Art 1-12 : (VN 415-VN 460) : immatriculation et jaugeage : taxes pour la délivrance de documents administratifs, transformation et mutation de bateaux : conventions internationales et autres, textes législatifs et réglementation, 1895-1975
Art 13-28 : commission centrale du Rhin : règlements, textes législatifs, conventions internationales, conférence économique de la navigation rhénane (procès-verbaux des réunions), protocoles des séances, commission centrale du Rhin (rapports, correspondance, compte-rendus de réunions), plan de l’union de navigation internationale du Rhin, conditions de travail et sécurité sociale dans la batellerie, 1868-1974
Art 29-46 : réglementation applicable à la batellerie : statuts et reformes, réglementation et inspection du travail, conditions de travail (hygiène et sécurité sociale, chômage et indemnités, salaires, congés, aide à la batellerie), questions sociales (grèves, revendications, syndicalisme, conventions collectives), garde-ports, patente, certificats et cartes de travail, domiciliation et vote des bateliers, alimentation en eau potable de la population marinière, 1824-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 46
Métrage linéaire : 4.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : immatriculation et jaugeage, commission centrale du Rhin, batellerie, 1824-1975 (format pdf - 77.8 ko - 26/02/2016)