Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : protection du littoral, domaine public maritime, police, sauvetage en mer, 1951-1988
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19950346
MINISTERE : Equipement transports et tourisme
DIRECTION : Ports et navigation maritimes
SOUS-DIRECTION : Ports et domaine public maritime
Sommaire
Art 1-10 : études, projets de textes sur les servitudes de passage, utilisation des crédits, interventions
1971-1985
Art 11-24 : protection du littoral :
. enquête nationale de 1983, groupe de travail sur les parcs et réserves, lutte contre la pollution
1974-1988
. conservatoire du littoral : mise en place, rapports
1963-1984
Art 25-56 : domaine public maritime :
. réglementation, 1956-1985
. réservation de terrains prives : arrêtés par département, 1970-1979
. délimitations des rivages, 1970-1986
. concessions d’endigage, 1972-1987
. incorporation des lais et relais : enquêtes, dossiers par département, 1970-1984
. exploitation des fonds marins : études et réglementation sur les recherches d’hydrocarbures, demandes de permis exclusifs, 1955-1973
. cultures marines, chasse : réglementation, délimitation des lots de chasse, 1951-1985
. occupation du domaine par les ouvrages de télécommunications, 1974-1985
. travaux de défense contre la mer : études, dossiers par département, 1969-1989
. affaires ponctuelles, 1979-1985
Art 57 : police, sauvetage en mer
1967-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 57
Métrage linéaire : 6 (18 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
Sur le même sujet
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : protection du littoral et des milieux (…)
Fonds de la direction de l'eau et de la biodiversité versé aux Archives nationales. Il concerne des dossier sur la protection des espaces (…)
12 mai 2017
Fonds "cabinet d’avocats Huglo-Lepage"
Dépôt aux Archives départementales des Côtes-d’Armor.
29 avril 2015
Association des amis de l’île de Ré
Don aux Archives départementales de la Charente-Maritime.
29 avril 2015
Fonds Jean-Claude Menu
Fonds Jean-Claude Menu, président depuis 1968 du Syndicat des armateurs à la pêche de La Rochelle, et administrateur de l’institut scientifique et (…)
29 avril 2015