Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19950346

MINISTERE : Equipement transports et tourisme
DIRECTION : Ports et navigation maritimes
SOUS-DIRECTION : Ports et domaine public maritime

Sommaire
Art 1-10 : études, projets de textes sur les servitudes de passage, utilisation des crédits, interventions
1971-1985
Art 11-24 : protection du littoral :
. enquête nationale de 1983, groupe de travail sur les parcs et réserves, lutte contre la pollution
1974-1988
. conservatoire du littoral : mise en place, rapports
1963-1984
Art 25-56 : domaine public maritime :
. réglementation, 1956-1985
. réservation de terrains prives : arrêtés par département, 1970-1979
. délimitations des rivages, 1970-1986
. concessions d’endigage, 1972-1987
. incorporation des lais et relais : enquêtes, dossiers par département, 1970-1984
. exploitation des fonds marins : études et réglementation sur les recherches d’hydrocarbures, demandes de permis exclusifs, 1955-1973
. cultures marines, chasse : réglementation, délimitation des lots de chasse, 1951-1985
. occupation du domaine par les ouvrages de télécommunications, 1974-1985
. travaux de défense contre la mer : études, dossiers par département, 1969-1989
. affaires ponctuelles, 1979-1985
Art 57 : police, sauvetage en mer
1967-1980

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 57
Métrage linéaire : 6 (18 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales