Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : ports autonomes : budget, fiscalité, 1969-1986
Fonds de la Direction des ports et navigation maritimes versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le budget, fiscalité des ports autonomes.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19930129
MINISTERE : Equipement, transports et Tourisme
DIRECTION : Ports et navigation maritimes
SOUS DIRECTION : Services et décentralisation
Sommaire
Ports maritimes et voies navigables
Art 1 : budget et emprunts, 1969-1980
Art 2 : budget, comité n 8 du Fonds de développement économique et social (FDES), dossiers économiques divers, 1970-1985
Art 3 : comité n° 8 du FDES : demandes d’emprunt des ports maritimes, 1979-1983
Art 4-5 : ports de catégorie I et II : comptes, budgets, emprunts, 1974-1985
Art 6 : ports autonomes et non autonomes : comptabilité, fiscalité, 1969-1984
Art 7 : ports non autonomes : fiscalité, affaire Chomienne, 1972-1986
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 1 (7 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : ports autonomes : budget, fiscalité, 1969-1986 (format pdf - 14.9 ko - 26/02/2016)