Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des ports maritimes, 1954-1979
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19910326
MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : TRAVAUX
BUREAU : PORTS MARITIMES
Sommaire
Art 1-16 : contentieux des ports maritimes
par département
1954-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 16
Métrage linéaire : 1.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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