Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des ports maritimes, 1954-1979
publié le 21 novembre 2013 (modifié le 24 août 2017)
Fonds de la Direction des ports et navigation maritimes versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contentieux des ports maritimes.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19910326
MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : TRAVAUX
BUREAU : PORTS MARITIMES
Sommaire
Art 1-16 : contentieux des ports maritimes
par département
1954-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 16
Métrage linéaire : 1.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : contentieux des ports maritimes, 1954-1979 (format pdf - 29.3 ko - 26/02/2016)