Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : domaine public maritime, ports, littoral, 1856-1992
Fonds de la Direction des ports et navigation maritimes versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le domaine public maritime, ports, littoral.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850269
MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PORTS ET NAVIGATION MARITIMES
Sommaire
Dossiers émanant du bureau du domaine public maritime
Art 1-170 (PM 1617-PM 1786) : ports autonomes maritimes (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille) :
. gestion domaniale, outillage, conseil d’administration (procès-verbaux, composition, nomination, renouvellement), circonscription, affaires diverses
1916-1980
Art 171-207 (PM 1787-PM 1823) : ports de pêche et de commerce de catégorie I :
. affaires domaniales, outillage et travaux concédés, réglementation de police, affaires diverses
1867-1982
Art 208-246 (PM 1824-PM 1862) : ports de pêche et de commerce de catégorie II :
. affaires domaniales, outillage et travaux concédés, réglementation de police, affaires diverses
1913-1982
Art 247-252 (PM 1863-PM 1868) : affaires générales des ports de pêche et de commerce :
code des ports maritimes, autres
1870-1982
Art 253-386 (PM 1869-PM 2002) : aménagement touristique du littoral :
. affaires générales des ports de plaisance, affaires générales des plages , servitude du passage des piétons, aménagement des départements littoraux, aménagement des ports fluviaux, affaires diverses
1952-1982
Art 387-420 (PM 2003-PM 2036) : domaine public maritime :
. affaires générales, règles générales d’utilisation, consistances et limites, incorporation de lais et de relais de mer, pêche, aquaculture et conchyliculture , gestion du domaine public, affaires diverses, police du domaine public (contravention de grande voirie, épaves)
1856-1982
Art 421-426 (PM 2037-PM 2042) : protection du littoral (urbanisme et sites) :
. parcs sites et réserves, pollution, protection du littoral , affaires diverses
1930-1982
Art 426 (PM 2042) : affaires relatives à l’organisation et au fonctionnement du ministère
1971-1982
Art 427-441 (PM 2043-PM 2057) : comptes, rapports, documentation, statistiques transmis par les ports autonomes (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Marseille)
1956-1977
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 170
Métrage linéaire : 17.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : domaine public maritime, ports, littoral, 1856-1992 (format pdf - 237.5 ko - 26/02/2016)