Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830480

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : PORTS ET NAVIGATION MARITIMES

Sommaire
Art 1-5 (PM 1314-PM 1318) : congrès, associations, publications
congrès internationaux de navigation, congrès portuaire international, association des grands ports français
. Articles publiés concernant les ports maritimes et les voies navigables
1961-1975
Art 1 (PM 1314) : tarification, organisation et réglementation du pilotage
1961-1969
Art 2-4,11-13, 30 (PM 1315-PM 1317, PM 1324-PM 1325, PM 1343) : littoral
. lutte contre la pollution,
. lutte contre la mer et les dommages causés par les inondations maritimes,
. commission de coordination des recherches de corrosions et de salissures marines
. transport de matières dangereuses et d’hydrocarbures,
. commission technique de la prospection et de l’exploitation des hydrocarbures en mer
. enquête du Conseil de l’Europe sur la protection et l’aménagement des zones côtières en Europe ,
. valorisation des façades maritimes françaises,
. profondeur des ports : problèmes posés par l’adhésion de la France à la convention sur le plateau continental : PV des séances de la commission interministérielle,
. loi du 3 décembre 1968 sur l’exploration et l’exploitation du plateau continental,
. aménagement touristique du littoral : commission interministérielle et service d’étude (dossiers des séances, rapports),
. inventaire des ports de plaisance, fiches signalétiques des ports des Alpes-Maritimes,
. protection des sites (Mont-Saint-Michel) et inscription à l’inventaire
1928-1974
Art 5 (PM 1318) : problèmes sociaux : conflits, incidents et grèves, conflits du remorquage
convention concernant les inscrits maritimes
1961-1976
Art 5 (PM 1318) : conditions de navigation dans certaines parties du littoral : réglementation,
études et réglementation concernant les aéroglisseurs marins
1966-1973
Art 5-10, 14-15, 34 (PM 1318-1323,1327-1328,1347) : ports
. ports francs : proposition de loi tendant à leur création
. ports autonomes maritimes : loi du 29 juin 1965 : études préliminaires, documents parlementaires, séances du Conseil des Ministres et du Conseil d’Etat, décrets d’application
. ports maritimes : plans et autres documents les concernant,
administration et régime (décrets),
organisation des ports maritimes de commerce
. ports des colonies (Algérie et Tunisie) : création, concessions, règlements, tarifs
1880-1969
Art 13 (PM 1326) : législation, réglementation :
correspondance et autres documents provenant de la direction des ports maritimes et des voies navigables
1915-1970
Art 16-29 (PM 1329-PM 1342) : domaine public maritime : réglementation,
concessions (de jetées promenades et de ponts transbordeurs entre autres),
gestion
dossiers classés par département et par port
1880-1965
Art 31 (PM 1344) : contentieux, en particulier pour les contraventions de grande voirie
dossiers classés par département
1919-1960
Art 32-33 : aéronautique civile et création d’aéroports sur le domaine public maritime, mesures générales
dossiers classés par département et par port
1920-1951

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 3.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales