Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : codification des textes législatifs et réglementaires relatifs aux ports maritimes, 1566-1962
Répertoire détaillé :
Site Internet Archives nationales
Versement 19790494
MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET QUALITE E LA VIE
DIRECTION : CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Sommaire
Art 1-5 (PM 904-PM 908) : codification des textes législatifs et réglementaires relatifs aux ports maritimes et voies navigables :
. textes divers concernant différents sujets, répertoires
. projet de code
. commission de codification
1566-1962
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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