Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fiscalité portuaire, 1900-1969
Fonds de la Direction des ports et voies navigables versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la fiscalité portuaire.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770756
MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION
BUREAU : PORTS MARITIMES ET PLAISANCE
Sommaire
fiscalité portuaire :
Art 1 (PM 200) : généralités : projet de réforme de la direction générale des douanes,
problème des zones franches portuaires,
loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande,
mesures générales concernant les péages locaux
1900-1967
Art 2-32 (PM 201-PM 231) : péages locaux pour le financement de travaux d’infrastructure et l’acquisition d’outillage :
institution de péages, prélèvements sur ceux-ci, relèvement de leurs taux,
emprunts
dossiers par port, cotes de la Méditerranée et de l’Atlantique
1903-1969
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 32
Métrage linéaire : 3.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : fiscalité portuaire, 1900-1969 (format pdf - 27.4 ko - 29/02/2016)