Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : gestion financière des ports maritimes, 1927-1970
Fonds de la Direction des ports et voies navigables versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la gestion financière des ports maritimes.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770755
MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION
BUREAU : PORTS MARITIMES ET PLAISANCE
Sommaire
gestion financière des ports maritimes :
Art 1-6, 23-33 (PM 142-PM 147, PM 164-PM 174) : dossiers généraux : participation aux frais de contrôle de l’Etat ,
ports non autonomes : concours apportés aux chambres de commerce et d’industrie et rémunération de ces concours ,
ports autonomes : règlement de comptabilité, application de celui-ci ,
subsides de l’Etat accordés aux ports autonomes du Havre et de Bordeaux, emprunts de ces deux ports , réglementation de la passation des marchés des ports autonomes
1927-1970
Art 7-22, 34-53 (PM 148-PM 163, PM 175-PM 194) : comptes et budgets des ports gérés par les chambres de commerce et d’industrie
dossiers classés par département et par port
comptes administratifs et budgets des ports autonomes du Havre et de Bordeaux
1936-1966
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 53
Métrage linéaire : 5.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : gestion financière des ports maritimes, 1927-1970 (format pdf - 26.2 ko - 29/02/2016)