Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation générale de la fiscalité portuaire, 1886-1969
Fonds de la Direction des ports et voies navigables versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la réglementation générale de la fiscalité portuaire.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770754
MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION
BUREAU : PORTS MARITIMES ET PLAISANCE
Sommaire
Art 1-36 (PM 106-PM 141) : affaires financières : réglementation générale de la fiscalité portuaire :
institution,
création et perception de péages locaux ,
réforme du droit de quai ,
harmonisation et unification des tarifs portuaires, exonérations de ceux-ci ,
emprunts des chambres de commerce et d’industrie et des ports autonomes :
instructions générales ,
taxes de péages sur les navires, les marchandises et les voyageurs,
taxes sur les vins, sur les poissons de mer,
taxes de séjour
dossiers classés suivant l’ordre géographique du littoral
1886-1969
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 36
Métrage linéaire : 3.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : réglementation générale de la fiscalité portuaire, 1886-1969 (format pdf - 27.2 ko - 29/02/2016)