Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : administration et régime des ports maritimes, 1918-1969
Fonds de la Direction des ports et voies navigables versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l’administration et régime des ports maritimes.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770750
MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION
BUREAU : PORTS MARITIMES ET PLAISANCE
Sommaire
Art 1-11 (PM 10-PM 20) : administration et régime des ports maritimes
comités consultatifs des ports maritimes ,
institution des commissions consultatives dans les ports maritimes
dossiers classés suivant l’ordre géographique des littoraux ,
mesures de décentralisation et d’industrialisation des services des ports maritimes de commerce ,
institution du régime de l’autonomie (loi du 12 juin 1920 et décrets des 23 septembre 1921, 25 avril 1937 et 21 juillet 1951) ,
institution de l’autonomie dans les ports du Havre et de Bordeaux ,
création du port autonome de La Rochelle ,
institution du régime de l’autonomie dans les ports d’Algérie ,
constitution d’une commission de la Loire-Atlantique pour l’aménagement portuaire et industriel du département
1918-1969
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale - administration et régime des ports maritimes, 1918-1969 (format pdf - 14.8 ko - 29/02/2016)