Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre - dossiers d’indemnisation des entreprises de gaz et électricité, 1940-1983
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19870676
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-6 (DG 5731-DG 5736) : dossiers d’indemnisation des entreprises de gaz et électricité
1940-1983
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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