Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre - dossiers d’indemnisation des entreprises de gaz et électricité, 1940-1983
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Fonds de la direction des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des entreprises de gaz et électricité.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19870676
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Plan national de règlement des dommages de guerre
Art 1-6 (DG 5731-DG 5736) : dossiers d’indemnisation des entreprises de gaz et électricité
1940-1983
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : Dommages de guerre - dossiers d’indemnisation des entreprises de gaz et électricité, 1940-1983 (format pdf - 10.7 ko - 11/03/2016)