Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dommages de guerre des entreprises de gaz et d’électricité, 1941-1961
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770805
MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Art 1-396 (DG 523-918) dossiers d’indemnisation des entreprises de gaz et d’électricité :
- secteur nationalisé : reprise par EDF-GDF du droit à indemnités des anciennes sociétés
- secteur non nationalisé : sociétés non nationalisées, régies, syndicats d’intérêts collectifs agricoles d’électricité installations sinistrées à la suite d’inondations en 1940-1942 dans les Pyrénées-Orientales
1941-1961
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 396
Métrage linéaire : 56 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Sur le même sujet
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers (…)
Fonds du Centre national de règlement des dommages de guerre versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers d’indemnisation des (…)
23 juin 2017
Répertoire d’archives détaillé : administration centrale : oléoducs interalliés, 1951-2012
Fonds de la direction générale de l’énergie et du climat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les oléoducs interalliés.
26 janvier 2016
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale :secrétariat général de la direction (…)
Fonds de la direction générale de l’énergie et du climat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers du :secrétariat général de la (…)
25 janvier 2016
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : maîtrise de la demande énergétique, (…)
Fonds de la direction générale de l’énergie et du climat versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la maîtrise de la demande (…)
22 janvier 2016