Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Procès-verbaux de la Commission centrale de sécurité des navires, 1931-2001
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 20120091
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Direction des affaires maritimes
Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires
Sommaire
Art 1- 52 : Procès-verbaux de la Commission centrale de sécurité des navires, 1931-2001
Communicabilité : Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Nombre d’articles : 52 (13 dimabs)
Métrage linéaire : 10.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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